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GALLET DANIEL

Active
Siren410 059 455Entrepreneur individuel77135 PONTCARRECréée le 01 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GALLET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 059 455. Elle est domiciliée 20 Grande rue, 77135 Pontcarre. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de GALLET DANIEL

Dénomination
GALLET DANIEL
SIREN
410 059 455
SIRET (siège)
410 059 455 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30410059455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 059 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
20 GRANDE RUE, 77135, PONTCARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GALLET DANIEL

Débit de vin - Epicerie - Bimbeloterie - Dépot de journaux - Restaurant - Tabac.- exploitant de jeux.

Finances de GALLET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GALLET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GALLET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77135 PONTCARRESiègeFermé

    410 059 455 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 5610A

Documents juridiques de GALLET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GALLET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALLET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GALLET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GALLET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2015. Clôturée le 19 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2022 · publié le 28 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2018 · publié le 18 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Daniel GALLET et Mme Delphine GALLET, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 27 juin 2015.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 26 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GALLET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GALLET DANIEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Daniel GALLET et Mme Delphine GALLET, et confirmant la désignation du liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 27 juin 2015.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur GALLET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GALLET DANIEL ?

Le numéro SIREN de GALLET DANIEL est 410 059 455. Le SIRET de son siège social est 410 059 455 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410059455.

Où se situe le siège social de GALLET DANIEL ?

Le siège social de GALLET DANIEL est situé 20 Grande rue, 77135 Pontcarre.

GALLET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GALLET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GALLET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GALLET DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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