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GALLET JEAN

Active
Siren338 633 951Entrepreneur individuel01170 GEXCréée le 28 août 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GALLET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 août 1986 sous le numéro SIREN 338 633 951. Elle est domiciliée 24 Pl Perdtemps, 01170 Gex. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de GALLET JEAN

Dénomination
GALLET JEAN
SIREN
338 633 951
SIRET (siège)
338 633 951 00052
N° TVA intracommunautaire
FR10338633951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 633 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 août 1986
Siège social
24 PL PERDTEMPS, 01170, GEX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GALLET JEAN

Débits de boissons

Finances de GALLET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GALLET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GALLET JEAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 01170 GEXSiègeFermé

    338 633 951 00052 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 5630Z

  • 73000 CHAMBERYFermé

    338 633 951 00029 · ouvert le 11 avril 1988 · NAF 503B

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé

    338 633 951 00037 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 503B

  • 73800 VILLARD D'HERYFermé

    338 633 951 00045 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 503B

Documents juridiques de GALLET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GALLET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALLET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GALLET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GALLET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2010. Clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GALLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GALLET JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2011-09-02

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1986

Questions fréquentes sur GALLET JEAN

Quel est le numéro SIREN de GALLET JEAN ?

Le numéro SIREN de GALLET JEAN est 338 633 951. Le SIRET de son siège social est 338 633 951 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10338633951.

Où se situe le siège social de GALLET JEAN ?

Le siège social de GALLET JEAN est situé 24 Pl Perdtemps, 01170 Gex.

GALLET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GALLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GALLET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GALLET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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