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GALLET PATRICK

Active
Siren331 957 035Entrepreneur individuel26240 SAINT-VALLIERCréée le 30 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GALLET PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2015, identifié par le SIREN 331 957 035. Son siège social est situé 21 rue de Verdun, 26240 Saint-Vallier. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de GALLET PATRICK

Dénomination
GALLET PATRICK
SIREN
331 957 035
SIRET (siège)
331 957 035 00032
N° TVA intracommunautaire
FR53331957035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 957 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
30 juin 2015
Siège social
21 RUE DE VERDUN, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GALLET PATRICK

Restauration rapide, pizzeria, à emportern sans vente d'alcool.

Finances de GALLET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GALLET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GALLET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    331 957 035 00032 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 5610C

  • 26400 CRESTFermé

    331 957 035 00024 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 1013B

Documents juridiques de GALLET PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de GALLET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALLET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GALLET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GALLET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement (RG n° 08/00131) a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire liquidateur

Aucune mention de GALLET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GALLET PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2015-06-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement (RG n° 08/00131) a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2015

Questions fréquentes sur GALLET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GALLET PATRICK ?

Le numéro SIREN de GALLET PATRICK est 331 957 035. Le SIRET de son siège social est 331 957 035 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53331957035.

Où se situe le siège social de GALLET PATRICK ?

Le siège social de GALLET PATRICK est situé 21 rue de Verdun, 26240 Saint-Vallier.

GALLET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GALLET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GALLET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GALLET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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