GALLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GALLEY est une SCI immatriculée le 5 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 629 684. Elle est domiciliée 19 rue de la Mare des Forges, 61550 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YAN DUTEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GALLEY
INSEE- Dénomination
- GALLEY
- SIREN
- 843 629 684
- SIRET (siège)
- 843 629 684 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81843629684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 629 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 19 RUE DE LA MARE DES FORGES, 61550, SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALLEY
Propriété et gestion de tous biens-construction, rénovation-exploitation d'un immeuble à Mortagne au Perche , place Notre Dame et - rue des marchands-toutes opérations rattachées à l'objet social sans en modifier le caractère civil.
Finances de GALLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALLEY
INSEEMAISON DUTEIL
Autre
Depuis la création (05 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de GALLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61550 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOISSiègeActif
843 629 684 00013 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALLEY
INPIComptes annuels de GALLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALLEY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/50801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 06 août 2020 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1998 · N° 97-81.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-10-11
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur GALLEY
Quel est le numéro SIREN de GALLEY ?
Le numéro SIREN de GALLEY est 843 629 684. Le SIRET de son siège social est 843 629 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81843629684.
Qui dirige GALLEY ?
GALLEY est dirigée par YAN DUTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALLEY ?
Le siège social de GALLEY est situé 19 rue de la Mare des Forges, 61550 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois.
GALLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, GALLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALLEY.
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