CheckersProcédures

GALLO

Active
Siren820 506 962SARL38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 24 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2020
0 €
Résultat net 2020
13,1 k€−75,9 %
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 506 962, GALLO est une SARL créée le 24 mai 2016. Elle est domiciliée 9 rue Marcel Chabloz Zac Portes Gresivaudan Secteur 3, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2020) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 13,1 k€. La direction est assurée par JONATHAN GALLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GALLO

Dénomination
GALLO
SIREN
820 506 962
SIRET (siège)
820 506 962 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10820506962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Grenoble 820 506 962
Greffe
Grenoble
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
114 359 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 mai 2016
Siège social
9 RUE MARCEL CHABLOZ ZAC PORTES GRESIVAUDAN SECTEUR 3, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GALLO

Holding, prise de participations.

Finances de GALLO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20200 €-13,1 k€−2,4 k€−2,4 k€153 k€424 k€
20190 €-54,5 k€−3,8 k€−3,9 k€24,7 k€310 k€
20170 €-−9,6 k€−4,3 k€−4,3 k€−23,2 k€306 k€
20170 €-−19,2 k€−11,9 k€−11,9 k€−15,1 k€306 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 02 juin 2021

Ratios 2020

Autonomie financière
29,0 %
Taux d’endettement
80,3 %
Ratio de liquidité
1,3 %
Crédit fournisseurs
32 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Immobilisations financières422 209 €422 209 €
TOTAL Actif immobilisé422 209 €422 209 €
Disponibilités1 902 €547 €
TOTAL Actif circulant1 902 €547 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif424 111 €422 755 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel114 359 €114 359 €
Réserve légale200 €-
Autres réserves12 867 €-
Report à nouveau-−41 395 €
Résultat de l'exercice13 122 €54 462 €
Provisions réglementées12 695 €9 673 €
TOTAL Capitaux propres153 242 €137 099 €
Emprunts et dettes assimilées122 766 €163 642 €
Fournisseurs et comptes rattachés257 €-
Code 169234 €-
Autres dettes147 846 €122 014 €
TOTAL Dettes270 869 €285 657 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif424 111 €422 755 €

Compte de résultat

Poste20202019
Autres charges externes2 427 €3 621 €
Impôts, taxes et versements assimilés-185 €
Autres charges-90 €
TOTAL Charges d'exploitation2 427 €3 896 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 427 €−3 896 €
Produits financiers22 024 €65 985 €
Produits exceptionnels138 €-
Charges financières3 591 €4 605 €
Charges exceptionnelles3 022 €3 022 €
BÉNÉFICE OU PERTE13 122 €54 462 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Immobilisations financières309 850 €309 850 €
TOTAL Actif immobilisé309 850 €309 850 €
Disponibilités547 €142 €
TOTAL Actif circulant547 €142 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif310 396 €309 991 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel2 000 €2 000 €
Report à nouveau−41 395 €−28 813 €
Résultat de l'exercice54 462 €−12 583 €
Provisions réglementées9 673 €6 651 €
TOTAL Capitaux propres24 740 €−32 744 €
Emprunts et dettes assimilées163 642 €203 300 €
Fournisseurs et comptes rattachés-1 320 €
Code 169234 €-
Autres dettes122 014 €138 116 €
TOTAL Dettes285 657 €342 736 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif310 396 €309 991 €

Compte de résultat

Poste20192018
Autres charges externes3 621 €3 785 €
Code 243185 €-
Impôts, taxes et versements assimilés185 €184 €
Autres charges90 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 896 €3 969 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 896 €−3 969 €
Produits financiers65 985 €-
Charges financières4 605 €5 592 €
Charges exceptionnelles3 022 €3 022 €
BÉNÉFICE OU PERTE54 462 €−12 583 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations financières306 287 €306 287 €
TOTAL Actif immobilisé306 287 €306 287 €
Disponibilités144 €-
TOTAL Actif circulant144 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif306 430 €306 287 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 000 €2 000 €
Report à nouveau−19 224 €-
Résultat de l'exercice−9 589 €−19 224 €
Provisions réglementées3 629 €2 112 €
TOTAL Capitaux propres−23 184 €−15 112 €
Emprunts et dettes assimilées241 815 €261 454 €
Fournisseurs et comptes rattachés3 937 €1 200 €
Code 169234 €-
Autres dettes83 862 €58 745 €
TOTAL Dettes329 614 €321 398 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif306 430 €306 287 €
Code 195203 145 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres charges externes4 142 €11 940 €
Code 243138 €-
Impôts, taxes et versements assimilés138 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 280 €11 940 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 280 €−11 940 €
Charges financières3 792 €5 171 €
Charges exceptionnelles1 517 €2 112 €
BÉNÉFICE OU PERTE−9 589 €−19 224 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations financières306 287 €-
TOTAL Actif immobilisé306 287 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif306 287 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 000 €-
Résultat de l'exercice−19 224 €-
Provisions réglementées2 112 €-
TOTAL Capitaux propres−15 112 €-
Emprunts et dettes assimilées261 454 €-
Fournisseurs et comptes rattachés1 200 €-
Code 1699 252 €-
Autres dettes58 745 €-
TOTAL Dettes321 398 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif306 287 €-
Code 195222 514 €-
Code 182306 287 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Autres charges externes11 940 €-
TOTAL Charges d'exploitation11 940 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−11 940 €-
Charges financières5 171 €-
Charges exceptionnelles2 112 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−19 224 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de GALLO

JG

JONATHAN GALLO

Gérant

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

Établissements de GALLO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    820 506 962 00027 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 6420Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    820 506 962 00019 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GALLO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de GALLO

GALLO a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

02 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

26 mars 2020

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

01 mars 2018

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

04 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GALLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALLO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 11 août 2026 · N° 24/02762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01143

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01135

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01165

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01178

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/03804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01152

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01141

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01418

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01157

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01618

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01670

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01490

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01664

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00657

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01099

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01097

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00409

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00408

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05311

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025000483

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02126

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00136

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00101

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00927

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00959

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00952

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00949

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00562

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00740

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00739

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00835

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00294

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00960

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00923

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00974

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00919

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00957

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00913

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00969

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00955

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00907

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00979

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00935

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00933

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00492

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00676

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00695

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00098

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00125

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00221

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00313

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00894

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00885

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00850

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00847

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04154

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00816

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03486

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00830

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00806

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03012

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00829

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00802

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00820

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02114

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile section A

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00627

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04305

    MEE- envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00294

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00297

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00332

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01694

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00430

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00510

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00256

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00447

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00194

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00005

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00002

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00623

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00309

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00588

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00178

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09022

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00983

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00258

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06656

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00274

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00273

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04303

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00281

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02734

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03808

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02090

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03021

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03020

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05123

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03983

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03917

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03926

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03932

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04028

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03659

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01362

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03357

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03768

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01338

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00593

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00701

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00429

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00342

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04156

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04143

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04179

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/07904

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03984

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00448

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/06202

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06300

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01464

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00947

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01862

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03007

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01850

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/07407

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01221

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/02106

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02624

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03270

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02243

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/02861

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005438

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01906

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00055

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01609

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00600

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00807

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03322

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/02426

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01403

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00108

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F00368

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04280

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04534

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3

    Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01649

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/09974

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 05 mai 2025 · N° 23/06813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/00489

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02070

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02028

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 03 avril 2024 · N° 22/10605

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5

    Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/11677

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

    Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03238

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.673

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 07 mars 2018 · N° 16-12.126

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4e Chambre A

    Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/02975

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e Chambre A

    Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/02364

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GALLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GALLO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-17

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2016

Questions fréquentes sur GALLO

Quel est le numéro SIREN de GALLO ?

Le numéro SIREN de GALLO est 820 506 962. Le SIRET de son siège social est 820 506 962 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10820506962.

Qui dirige GALLO ?

GALLO est dirigée par JONATHAN GALLO, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de GALLO ?

GALLO a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2020, clos le 30 septembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 13,1 k€.

Où se situe le siège social de GALLO ?

Le siège social de GALLO est situé 9 rue Marcel Chabloz Zac Portes Gresivaudan Secteur 3, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

GALLO est-elle toujours en activité ?

Oui, GALLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GALLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALLO.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-d'Heres

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Saint-Martin-d'Heres

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-d'Heres

Entreprises à Saint-Martin-d'Heres

Toutes les entreprises à Saint-Martin-d'Heres