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993 636 299

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Siren993 636 299Entrepreneur individuel Heiltz-l'ÉvêqueCréée le 14 novembre 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 636 299

Dénomination
993 636 299
SIREN
993 636 299
SIRET (siège)
993 636 299 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66993636299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 636 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
Heiltz-l'Évêque
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 636 299

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Dirigeants et représentants de 993 636 299

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 636 299

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Heiltz-l'ÉvêqueSiègeActif

    993 636 299 00014 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 1072Z

Conformité de 993 636 299

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 636 299. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 636 299 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 636 299

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

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