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GALLOIS PASCAL

Active
Siren514 817 923Entrepreneur individuel77140 NEMOURSCréée le 11 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GALLOIS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2009, identifié par le SIREN 514 817 923. Son siège social est situé 11 av de Lyon 11 et 13, 77140 Nemours. Son activité principale relève du code NAF 4520B.

Fiche d'identité de GALLOIS PASCAL

Dénomination
GALLOIS PASCAL
SIREN
514 817 923
SIRET (siège)
514 817 923 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90514817923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 817 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520B
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
11 AV DE LYON 11 ET 13, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GALLOIS PASCAL

REPARATION, ENTRETIEN ET SAV DE TOUS VEHICULES ROULANTS, NEUFS OU D'OCCASION

Finances de GALLOIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GALLOIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GALLOIS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    514 817 923 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4520B

Documents juridiques de GALLOIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GALLOIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALLOIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GALLOIS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GALLOIS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2013. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 30 juin 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GALLOIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GALLOIS PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 30 juin 2013

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Questions fréquentes sur GALLOIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GALLOIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de GALLOIS PASCAL est 514 817 923. Le SIRET de son siège social est 514 817 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514817923.

Où se situe le siège social de GALLOIS PASCAL ?

Le siège social de GALLOIS PASCAL est situé 11 av de Lyon 11 et 13, 77140 Nemours.

GALLOIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GALLOIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GALLOIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GALLOIS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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