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922 285 994

Active
Siren922 285 994Entrepreneur individuel Saint-BranchsCréée le 10 décembre 2022

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 922 285 994

Dénomination
922 285 994
SIREN
922 285 994
SIRET (siège)
922 285 994 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21922285994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 285 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
10 décembre 2022
Siège social
Saint-Branchs
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 285 994

Courtier en assurances

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 922 285 994

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 285 994

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-BranchsSiègeActif

    922 285 994 00013 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6622Z

  • TOURSActif

    922 285 994 00021 · ouvert le 10 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 922 285 994

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 922 285 994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 285 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 285 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 285 994

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2022

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