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829 242 999

Active
Siren829 242 999Entrepreneur individuel TOUFFAILLESCréée le 21 mars 20241

8130Z · Services d'aménagement paysager

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 829 242 999

Dénomination
829 242 999
SIREN
829 242 999
SIRET (siège)
829 242 999 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79829242999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 242 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
21 mars 2024
Effectif
1
Siège social
TOUFFAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 829 242 999

Services paysager. Création et entretien d'espaces verts et paysager

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Dirigeants et représentants de 829 242 999

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 829 242 999

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOUFFAILLESSiègeActif

    829 242 999 00029 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 8130Z

Conformité de 829 242 999

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 829 242 999. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 829 242 999 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 829 242 999 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 829 242 999

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-16 · Début d'activité : 2025-04-14

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2024