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GALTES FREDERIC

Active
Siren840 091 409Entrepreneur individuel79260 Sainte-Néomaye1
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

GALTES FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 840 091 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Pierre Caillet, 79260 Sainte-Néomaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de GALTES FREDERIC

Dénomination
GALTES FREDERIC
SIREN
840 091 409
SIRET (siège)
840 091 409 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63840091409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 091 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
-
Effectif
1
Siège social
10 RUE Pierre Caillet, 79260, Sainte-Néomaye
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GALTES FREDERIC

Menuiserie Aluminium

Finances de GALTES FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GALTES FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GALTES FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79260 Sainte-NéomayeSiègeActif

    840 091 409 00028 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 4332B

Documents juridiques de GALTES FREDERIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 03 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de GALTES FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALTES FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GALTES FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALTES FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GALTES FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GALTES FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GALTES FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur GALTES FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GALTES FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GALTES FREDERIC est 840 091 409. Le SIRET de son siège social est 840 091 409 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63840091409.

Où se situe le siège social de GALTES FREDERIC ?

Le siège social de GALTES FREDERIC est situé 10 RUE Pierre Caillet, 79260 Sainte-Néomaye.

GALTES FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GALTES FREDERIC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GALTES FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALTES FREDERIC.

Combien de salariés compte GALTES FREDERIC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GALTES FREDERIC emploie 1 salarié.

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