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GALTIER PASCAL

Active
Siren497 838 888Entrepreneur individuel34260 LE BOUSQUET-D'ORBCréée le 11 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GALTIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2007, identifié par le SIREN 497 838 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Lyon-Caen, 34260 Le Bousquet-d'Orb. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GALTIER PASCAL

Dénomination
GALTIER PASCAL
SIREN
497 838 888
SIRET (siège)
497 838 888 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13497838888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 838 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
11 mai 2007
Siège social
40 AV LYON-CAEN, 34260, LE BOUSQUET-D'ORB
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GALTIER PASCAL

CAFE LIMONADIER LICENCE IV PLATS A EMPORTER

Finances de GALTIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GALTIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GALTIER PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34260 LE BOUSQUET-D'ORBSiègeFermé

    497 838 888 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GALTIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GALTIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GALTIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GALTIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mai 2011. Clôturée le 18 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GALTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GALTIER PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur GALTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GALTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de GALTIER PASCAL est 497 838 888. Le SIRET de son siège social est 497 838 888 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13497838888.

Où se situe le siège social de GALTIER PASCAL ?

Le siège social de GALTIER PASCAL est situé 40 av Lyon-Caen, 34260 Le Bousquet-d'Orb.

GALTIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GALTIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GALTIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GALTIER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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