GALVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
GALVA est une SCI immatriculée le 5 février 2024 sous le numéro SIREN 984 150 029. Son siège social est situé 21 CHE pes, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARINA GALVAGNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GALVA
INSEE- Dénomination
- GALVA
- SIREN
- 984 150 029
- SIRET (siège)
- 984 150 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86984150029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 150 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2024
- Siège social
- 21 CHE pes, 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALVA
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de GALVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2024) · 2 ans
Établissements de GALVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif
984 150 029 00010 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALVA
INPIComptes annuels de GALVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALVA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 19/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 février 2013 · N° 12/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 04-11.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-12.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 88-19.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-31
- création
Date d'effet : 05 février 2024
Questions fréquentes sur GALVA
Quel est le numéro SIREN de GALVA ?
Le numéro SIREN de GALVA est 984 150 029. Le SIRET de son siège social est 984 150 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86984150029.
Qui dirige GALVA ?
GALVA est dirigée par MARINA GALVAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALVA ?
Le siège social de GALVA est situé 21 CHE pes, 83500 La Seyne-sur-Mer.
GALVA est-elle toujours en activité ?
Oui, GALVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALVA.
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