GALVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GALVEZ est une SARL immatriculée le 21 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 658 227. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de GALVEZ
INSEE- Dénomination
- GALVEZ
- SIREN
- 531 658 227
- SIRET (siège)
- 531 658 227 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07531658227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 658 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GALVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALVEZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GALVEZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
531 658 227 00016 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de GALVEZ
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GALVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALVEZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GALVEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2012. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALVEZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00907
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13532
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13483
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13476
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13471
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13398
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13397
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13284
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13283
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13282
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13281
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13280
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13279
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Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13277
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 novembre 2017 · N° 15/13276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALVEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur GALVEZ
Quel est le numéro SIREN de GALVEZ ?
Le numéro SIREN de GALVEZ est 531 658 227. Le SIRET de son siège social est 531 658 227 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07531658227.
Où se situe le siège social de GALVEZ ?
Le siège social de GALVEZ est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.
GALVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, GALVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALVEZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GALVEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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