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477 963 797

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Siren477 963 797Entrepreneur individuel Le Chambon-sur-LignonCréée le 26 février 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 477 963 797

Dénomination
477 963 797
SIREN
477 963 797
SIRET (siège)
477 963 797 00030
N° TVA intracommunautaire
FR58477963797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 963 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
26 février 2025
Siège social
Le Chambon-sur-Lignon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 477 963 797

maçonnerie générale

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Dirigeants et représentants de 477 963 797

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 477 963 797

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Chambon-sur-LignonSiègeActif

    477 963 797 00030 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 477 963 797

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 477 963 797

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 477 963 797. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 477 963 797 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 477 963 797

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2025

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