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GAMA

Active
Siren339 467 987SCI24150 COUZE-ET-SAINT-FRONTCréée le 10 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

GAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 467 987. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 24150 Couze-et-Saint-Front. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS PAYENCHET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAMA

Dénomination
GAMA
SIREN
339 467 987
SIRET (siège)
339 467 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03339467987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 467 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 534,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1986
Siège social
LE BOURG, 24150, COUZE-ET-SAINT-FRONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAMA

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMA

ML

MARTINE LACHENY

Autre

Depuis la création (10 décembre 1986) · 39 ans

FP

FRANCIS PAYENCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de GAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24150 COUZE-ET-SAINT-FRONTSiègeActif

    339 467 987 00014 · ouvert le 30 octobre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de GAMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1986

Questions fréquentes sur GAMA

Quel est le numéro SIREN de GAMA ?

Le numéro SIREN de GAMA est 339 467 987. Le SIRET de son siège social est 339 467 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03339467987.

Qui dirige GAMA ?

GAMA est dirigée par FRANCIS PAYENCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAMA ?

Le siège social de GAMA est situé Le Bourg, 24150 Couze-et-Saint-Front.

GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMA.

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