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GAMA

Active
Siren399 482 736Société civile01100 ARBENTCréée le 17 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

GAMA est une société civile immatriculée le 17 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 482 736. Elle est domiciliée rue Tuilerie Marchon, 01100 Arbent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE GARMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAMA

Dénomination
GAMA
SIREN
399 482 736
SIRET (siège)
399 482 736 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28399482736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 482 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1995
Siège social
RUE TUILERIE MARCHON, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAMA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITA- TION DIRECTE OU INDIRECTE, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'USAGE DIRECTEMENT PAR LES ASSOCIES OU L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE LA PROPRIETE SISE A 01100 ARBENT DANS LE LOTISSEMENT ARTISANAL ET INDUSTRIEL DE LA TUILERIE.

Finances de GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMA

HG

HELENE GARMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

FM

FRANCK MARCOVECCHIO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de GAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeActif

    399 482 736 00010 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1995

Questions fréquentes sur GAMA

Quel est le numéro SIREN de GAMA ?

Le numéro SIREN de GAMA est 399 482 736. Le SIRET de son siège social est 399 482 736 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399482736.

Qui dirige GAMA ?

GAMA est dirigée par HELENE GARMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAMA ?

Le siège social de GAMA est situé rue Tuilerie Marchon, 01100 Arbent.

GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMA.

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