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GAMA

Active
Siren424 777 969Société civile38230 CHAVANOZCréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 777 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 11 Novembre, 38230 Chavanoz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD NEYRET, gérant.

Fiche d'identité de GAMA

Dénomination
GAMA
SIREN
424 777 969
SIRET (siège)
424 777 969 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08424777969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 777 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
6 11 NOVEMBRE, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAMA

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMA

GN

GERARD NEYRET

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de GAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    424 777 969 00017 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de GAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur GAMA

Quel est le numéro SIREN de GAMA ?

Le numéro SIREN de GAMA est 424 777 969. Le SIRET de son siège social est 424 777 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08424777969.

Qui dirige GAMA ?

GAMA est dirigée par GERARD NEYRET, gérant.

Où se situe le siège social de GAMA ?

Le siège social de GAMA est situé 6 11 Novembre, 38230 Chavanoz.

GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMA.

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