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GAMA

Active
Siren452 538 952Société civile13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAMA est une société civile immatriculée le 2 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 538 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 1865 Rte d'Eguilles, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN-LOUIS ROUGERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAMA

Dénomination
GAMA
SIREN
452 538 952
SIRET (siège)
452 538 952 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18452538952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 538 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 mars 2004
Siège social
1865 RTE D'EGUILLES, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de GAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMA

JR

JEAN-LOUIS ROUGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

GR

GAEL ROUGERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

MR

MAUD ROUGERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

Établissements de GAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    452 538 952 00022 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6832A

  • 84240 GRAMBOISFermé

    452 538 952 00014 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de GAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-07-07

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur GAMA

Quel est le numéro SIREN de GAMA ?

Le numéro SIREN de GAMA est 452 538 952. Le SIRET de son siège social est 452 538 952 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18452538952.

Qui dirige GAMA ?

GAMA est dirigée par JEAN-LOUIS ROUGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAMA ?

Le siège social de GAMA est situé 1865 Rte d'Eguilles, 13090 Aix-en-Provence.

GAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMA.

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