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GAMA 5962

Active
Siren811 226 331SCI69440 CHAUSSANCréée le 05 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 226 331, GAMA 5962 est une SCI créée le 5 mai 2015. Son siège social est situé 508 Rte de Mornant, 69440 Chaussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNICK ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAMA 5962

Dénomination
GAMA 5962
SIREN
811 226 331
SIRET (siège)
811 226 331 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27811226331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 226 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 2015
Siège social
508 RTE DE MORNANT, 69440, CHAUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAMA 5962

Acquisition, location et mise à disposition gratuite des biens immobiliers au profit de son ou de ses gérants.

Finances de GAMA 5962

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMA 5962

AA

ANNICK ARNAUD

Gérant

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

GB

GUY BUREAU

Gérant

Depuis la création (05 mai 2015) · 11 ans

Établissements de GAMA 5962

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 CHAUSSANSiègeActif

    811 226 331 00015 · ouvert le 22 avril 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de GAMA 5962

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAMA 5962

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMA 5962. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMA 5962

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMA 5962. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAMA 5962 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMA 5962 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMA 5962

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-22

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2015

Questions fréquentes sur GAMA 5962

Quel est le numéro SIREN de GAMA 5962 ?

Le numéro SIREN de GAMA 5962 est 811 226 331. Le SIRET de son siège social est 811 226 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27811226331.

Qui dirige GAMA 5962 ?

GAMA 5962 est dirigée par ANNICK ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAMA 5962 ?

Le siège social de GAMA 5962 est situé 508 Rte de Mornant, 69440 Chaussan.

GAMA 5962 est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMA 5962 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMA 5962 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMA 5962.

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