GAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 059 227, GAMA est une SNC créée le 13 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Andre Bellon Quartier Saint Jean, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. NATHALIE AVEROUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAMA
INSEE- Dénomination
- GAMA
- SIREN
- 813 059 227
- SIRET (siège)
- 813 059 227 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76813059227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 059 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 13 août 2015
- Siège social
- 10 AV ANDRE BELLON QUARTIER SAINT JEAN, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAMA
Papeterie, confiserie, librairie, bimbeloterie, auquel est adjoint un dépôt vente de journaux et publications et sont annexés la gérance d'un débit de tabac et un point de validation de Loto Boissons à emporter sans alcool.
Finances de GAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2015) · 11 ans
Établissements de GAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
813 059 227 00013 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 4762Z
Documents juridiques de GAMA
INPIComptes annuels de GAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11245
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025003421
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03452
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02561
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/00910
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02990
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 2015
Questions fréquentes sur GAMA
Quel est le numéro SIREN de GAMA ?
Le numéro SIREN de GAMA est 813 059 227. Le SIRET de son siège social est 813 059 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76813059227.
Qui dirige GAMA ?
GAMA est dirigée par NATHALIE AVEROUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAMA ?
Le siège social de GAMA est situé 10 av Andre Bellon Quartier Saint Jean, 13600 La Ciotat.
GAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMA.
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