GAMADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
GAMADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 596 974. Son siège social est situé 36 Rte de Nimes, 30129 Redessan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAVID MELENCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAMADA
INSEE- Dénomination
- GAMADA
- SIREN
- 447 596 974
- SIRET (siège)
- 447 596 974 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49447596974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 596 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- 36 RTE DE NIMES, 30129, REDESSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAMADA
Acquisition, administration, gestion, location
Finances de GAMADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMADA
INSEEMAS LAPIERRE
Autre
Depuis la création (03 mars 2003) · 23 ans
Établissements de GAMADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30129 REDESSANSiègeActif
447 596 974 00017 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de GAMADA
INPIComptes annuels de GAMADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMADA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025047200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/07730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025004436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAMADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur GAMADA
Quel est le numéro SIREN de GAMADA ?
Le numéro SIREN de GAMADA est 447 596 974. Le SIRET de son siège social est 447 596 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49447596974.
Qui dirige GAMADA ?
GAMADA est dirigée par DAVID MELENCHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAMADA ?
Le siège social de GAMADA est situé 36 Rte de Nimes, 30129 Redessan.
GAMADA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAMADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMADA.
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