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GAMAINSA

Active
Siren482 789 575SCI34980 MONTFERRIER-SUR-LEZCréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAMAINSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 789 575. Elle est domiciliée 402 Che de Carlencas, 34980 Montferrier-sur-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT DOMERGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAMAINSA

Dénomination
GAMAINSA
SIREN
482 789 575
SIRET (siège)
482 789 575 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45482789575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 789 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2005
Siège social
402 CHE DE CARLENCAS, 34980, MONTFERRIER-SUR-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAMAINSA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de GAMAINSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMAINSA

LD

LAURENT DOMERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

AJ

ANNE JOUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

Établissements de GAMAINSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZSiègeActif

    482 789 575 00016 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAMAINSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAMAINSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMAINSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMAINSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMAINSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAMAINSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMAINSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMAINSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur GAMAINSA

Quel est le numéro SIREN de GAMAINSA ?

Le numéro SIREN de GAMAINSA est 482 789 575. Le SIRET de son siège social est 482 789 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482789575.

Qui dirige GAMAINSA ?

GAMAINSA est dirigée par LAURENT DOMERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAMAINSA ?

Le siège social de GAMAINSA est situé 402 Che de Carlencas, 34980 Montferrier-sur-Lez.

GAMAINSA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMAINSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMAINSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMAINSA.

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