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GAMATA

Active
Siren533 078 374Société civile61250 NEUILLY-LE-BISSONCréée le 21 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

GAMATA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 078 374. Elle est domiciliée Les Fontaines, 61250 Neuilly-le-Bisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC BROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAMATA

Dénomination
GAMATA
SIREN
533 078 374
SIRET (siège)
533 078 374 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14533078374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 078 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2011
Siège social
LES FONTAINES, 61250, NEUILLY-LE-BISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAMATA

La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de GAMATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMATA

LB

LUDOVIC BROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

AB

AXEL BROUARD

Autre

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de GAMATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 NEUILLY-LE-BISSONSiègeActif

    533 078 374 00014 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAMATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAMATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAMATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-14

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur GAMATA

Quel est le numéro SIREN de GAMATA ?

Le numéro SIREN de GAMATA est 533 078 374. Le SIRET de son siège social est 533 078 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533078374.

Qui dirige GAMATA ?

GAMATA est dirigée par LUDOVIC BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAMATA ?

Le siège social de GAMATA est situé Les Fontaines, 61250 Neuilly-le-Bisson.

GAMATA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMATA.

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