GAMAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAMAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 355 122. Son siège social est situé du Pardy, 01480 Frans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. La direction est assurée par Dorian JACQUEMETTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAMAY
INSEE- Dénomination
- GAMAY
- SIREN
- 951 355 122
- SIRET (siège)
- 951 355 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40951355122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 355 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- du Pardy, 01480, Frans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAMAY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAMAY
Achat vente de vins, spiritueux et boissons sans alcool, au détail ou en demi gros, épicerie fine, dégustation sur place, location de matériels pour l'évènementiel, relais colis.
Finances de GAMAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMAY
INSEEÉtablissements de GAMAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 FransSiègeActif
951 355 122 00015 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4725Z
Documents juridiques de GAMAY
INPIComptes annuels de GAMAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-11.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-40.060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-42.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAMAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur GAMAY
Quel est le numéro SIREN de GAMAY ?
Le numéro SIREN de GAMAY est 951 355 122. Le SIRET de son siège social est 951 355 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40951355122.
Qui dirige GAMAY ?
GAMAY est dirigée par Dorian JACQUEMETTON, gérant.
Où se situe le siège social de GAMAY ?
Le siège social de GAMAY est situé du Pardy, 01480 Frans.
GAMAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAMAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMAY.
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