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GAMBETTA 12

Active
Siren981 509 961SCI01700 BeynostCréée le 28 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 509 961, GAMBETTA 12 est une SCI créée le 28 novembre 2023. Elle est domiciliée 110 RUE du Chat Botte Bâtiment 2, 01700 Beynost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DBS PARTICIPATIONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAMBETTA 12

Dénomination
GAMBETTA 12
SIREN
981 509 961
SIRET (siège)
981 509 961 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29981509961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 509 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
110 RUE du Chat Botte Bâtiment 2, 01700, Beynost
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAMBETTA 12

L'acquisition et la vente de tout bien immobilier, l'aliénation de ces mêmes biens immobiliers, la construction d'immeubles, la gestion, l'administration et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous bien immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAMBETTA 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAMBETTA 12

DB

David BEN SADOUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

D

DBS PARTICIPATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAMBETTA 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BeynostSiègeActif

    981 509 961 00018 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAMBETTA 12

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de GAMBETTA 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMBETTA 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAMBETTA 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMBETTA 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAMBETTA 12

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DBS PARTICIPATIONS

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-28 · Début d'activité : 2023-11-09

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur GAMBETTA 12

Quel est le numéro SIREN de GAMBETTA 12 ?

Le numéro SIREN de GAMBETTA 12 est 981 509 961. Le SIRET de son siège social est 981 509 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29981509961.

Qui dirige GAMBETTA 12 ?

GAMBETTA 12 est dirigée par DBS PARTICIPATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAMBETTA 12 ?

Le siège social de GAMBETTA 12 est situé 110 RUE du Chat Botte Bâtiment 2, 01700 Beynost.

GAMBETTA 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMBETTA 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMBETTA 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMBETTA 12.