GAMBETTA 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 031 618, GAMBETTA 16 est une SCI créée le 5 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 av Gambetta, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TSUKI IMMO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAMBETTA 16
INSEE- Dénomination
- GAMBETTA 16
- SIREN
- 504 031 618
- SIRET (siège)
- 504 031 618 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84504031618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 031 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 181 AV GAMBETTA, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAMBETTA 16
acquisition, administration gestion par voie de location de tous biens immobiliers
Finances de GAMBETTA 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMBETTA 16
INSEEBODACCTSUKI IMMO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2025
SCI DONAVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAMBETTA 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
504 031 618 00011 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAMBETTA 16
INPIComptes annuels de GAMBETTA 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMBETTA 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMBETTA 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMBETTA 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMBETTA 16. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMBETTA 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAMBETTA 16
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TSUKI IMMO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCI DONAVEST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-04-24
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur GAMBETTA 16
Quel est le numéro SIREN de GAMBETTA 16 ?
Le numéro SIREN de GAMBETTA 16 est 504 031 618. Le SIRET de son siège social est 504 031 618 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84504031618.
Qui dirige GAMBETTA 16 ?
GAMBETTA 16 est dirigée par TSUKI IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAMBETTA 16 ?
Le siège social de GAMBETTA 16 est situé 181 av Gambetta, 16000 Angouleme.
GAMBETTA 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMBETTA 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAMBETTA 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMBETTA 16.
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