GAMBETTA-4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAMBETTA-4 est une SCI immatriculée le 22 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 434 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Adrien Rozier, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-YVES DUBOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAMBETTA-4
INSEE- Dénomination
- GAMBETTA-4
- SIREN
- 903 434 496
- SIRET (siège)
- 903 434 496 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19903434496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 434 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2021
- Siège social
- 4 PL ADRIEN ROZIER, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAMBETTA-4
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et occasionnellement leur vente. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de GAMBETTA-4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMBETTA-4
INSEELECOM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de GAMBETTA-4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12000 RODEZSiègeActif
903 434 496 00019 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAMBETTA-4
INPIComptes annuels de GAMBETTA-4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMBETTA-4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMBETTA-4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMBETTA-4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMBETTA-4. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-10.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-17.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMBETTA-4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAMBETTA-4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2021
Questions fréquentes sur GAMBETTA-4
Quel est le numéro SIREN de GAMBETTA-4 ?
Le numéro SIREN de GAMBETTA-4 est 903 434 496. Le SIRET de son siège social est 903 434 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19903434496.
Qui dirige GAMBETTA-4 ?
GAMBETTA-4 est dirigée par JEAN-YVES DUBOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAMBETTA-4 ?
Le siège social de GAMBETTA-4 est situé 4 Pl Adrien Rozier, 12000 Rodez.
GAMBETTA-4 est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMBETTA-4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAMBETTA-4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMBETTA-4.
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