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GAMBETTA

Active
Siren953 787 801SCI31380 Montastruc-la-ConseillèreCréée le 04 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 787 801. Elle est domiciliée 540 RUE de l'Ormiére, 31380 Montastruc-la-Conseillère. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MOULIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAMBETTA

Dénomination
GAMBETTA
SIREN
953 787 801
SIRET (siège)
953 787 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88953787801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 787 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2023
Siège social
540 RUE de l'Ormiére, 31380, Montastruc-la-Conseillère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAMBETTA

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMBETTA

DM

DANIEL MOULIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

F

FINANCIERE MOULIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de GAMBETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 Montastruc-la-ConseillèreSiègeActif

    953 787 801 00018 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAMBETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAMBETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMBETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMBETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de GAMBETTA est 953 787 801. Le SIRET de son siège social est 953 787 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88953787801.

Qui dirige GAMBETTA ?

GAMBETTA est dirigée par DANIEL MOULIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAMBETTA ?

Le siège social de GAMBETTA est situé 540 RUE de l'Ormiére, 31380 Montastruc-la-Conseillère.

GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMBETTA.

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