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GAMBUT PIERRE

Active
Siren490 454 220Entrepreneur individuel71710 MONTCENISCréée le 23 juin 20061 ou 2

7410Z · Activités spécialisées de design

Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAMBUT PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2006, identifié par le SIREN 490 454 220. Son siège social est situé 10 rue Martin, 71710 Montcenis. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z) et emploie 1 ou 2 salariés.

Fiche d'identité de GAMBUT PIERRE

Dénomination
GAMBUT PIERRE
SIREN
490 454 220
SIRET (siège)
490 454 220 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33490454220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 454 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
23 juin 2006
Effectif
1 ou 2
Siège social
10 RUE MARTIN, 71710, MONTCENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAMBUT PIERRE

DECORATION INTERIEURE AGENCEMENT

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Établissements de GAMBUT PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71710 MONTCENISSiègeActif

    490 454 220 00016 · ouvert le 04 juin 2006 · NAF 7410Z

Conformité de GAMBUT PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAMBUT PIERRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 août 2014. Plan arrêté le 29 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GAMBUT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAMBUT PIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur GAMBUT PIERRE

Quel est le numéro SIREN de GAMBUT PIERRE ?

Le numéro SIREN de GAMBUT PIERRE est 490 454 220. Le SIRET de son siège social est 490 454 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490454220.

Où se situe le siège social de GAMBUT PIERRE ?

Le siège social de GAMBUT PIERRE est situé 10 rue Martin, 71710 Montcenis.

GAMBUT PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMBUT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMBUT PIERRE est-elle en procédure collective ?

GAMBUT PIERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 août 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 29 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte GAMBUT PIERRE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAMBUT PIERRE emploie 1 ou 2 salariés.