GAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 323 262, GAMEL est une SAS créée le 21 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE Paul Cézanne, 63170 Aubière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Guy VAGANAY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GAMEL
INSEE- Dénomination
- GAMEL
- SIREN
- 942 323 262
- SIRET (siège)
- 942 323 262 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52942323262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 323 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 mars 2025
- Siège social
- 23 RUE Paul Cézanne, 63170, Aubière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAMEL
La prise, par tous moyens, la détention, la gestion et le transfert de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créées ou à créer, notamment des parts de Société Civile de Placement Immobilier ou de toute part de fonds d'investissement ou d'OPCVM, en France et à l'étranger, cotées ou non cotées
Finances de GAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMEL
INSEEÉtablissements de GAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63170 AubièreSiègeActif
942 323 262 00017 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de GAMEL
INPIComptes annuels de GAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-83.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 1996 · N° 96-80.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAMEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2025
Questions fréquentes sur GAMEL
Quel est le numéro SIREN de GAMEL ?
Le numéro SIREN de GAMEL est 942 323 262. Le SIRET de son siège social est 942 323 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52942323262.
Qui dirige GAMEL ?
GAMEL est dirigée par Guy VAGANAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAMEL ?
Le siège social de GAMEL est situé 23 RUE Paul Cézanne, 63170 Aubière.
GAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMEL.
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