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GAMET NOEL

Active
Siren353 520 927Entrepreneur individuel38200 SAINT-SORLIN-DE-VIENNECréée le 04 janvier 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAMET NOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1990, identifié par le SIREN 353 520 927. Elle est domiciliée Hameau de la Bourgeat, 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.

Fiche d'identité de GAMET NOEL

Dénomination
GAMET NOEL
SIREN
353 520 927
SIRET (siège)
353 520 927 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04353520927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 520 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
04 janvier 1990
Siège social
HAMEAU DE LA BOURGEAT, 38200, SAINT-SORLIN-DE-VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAMET NOEL

Bûcheron

Finances de GAMET NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMET NOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAMET NOEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 SAINT-SORLIN-DE-VIENNESiègeActif

    353 520 927 00024 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 0240Z

  • 38780 EYZIN-PINETFermé

    353 520 927 00016 · NAF 011A

Documents juridiques de GAMET NOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAMET NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMET NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMET NOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAMET NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2014. Clôturée le 12 janvier 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GAMET NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMET NOEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-27

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1990

Questions fréquentes sur GAMET NOEL

Quel est le numéro SIREN de GAMET NOEL ?

Le numéro SIREN de GAMET NOEL est 353 520 927. Le SIRET de son siège social est 353 520 927 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04353520927.

Où se situe le siège social de GAMET NOEL ?

Le siège social de GAMET NOEL est situé Hameau de la Bourgeat, 38200 Saint-Sorlin-de-Vienne.

GAMET NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMET NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMET NOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAMET NOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour extinction du passif.

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