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GAMET SELVAM

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Siren491 999 033Entrepreneur individuel70200 LURECréée le 12 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 999 033, GAMET SELVAM est un entrepreneur individuel créé le 12 septembre 2006. Elle est domiciliée 11 rue des Fincelles, 70200 Lure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de GAMET SELVAM

Dénomination
GAMET SELVAM
SIREN
491 999 033
SIRET (siège)
491 999 033 00039
N° TVA intracommunautaire
FR06491999033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 999 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
11 RUE DES FINCELLES, 70200, LURE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de GAMET SELVAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GAMET SELVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMET SELVAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAMET SELVAM

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 70200 LURESiègeActif

    491 999 033 00039 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 75002 PARISActif

    491 999 033 00054 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820A

  • 92000 NANTERREActif

    491 999 033 00062 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820A

  • 70200 MAGNY-VERNOISActif

    491 999 033 00070 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

  • 75002 PARISFermé

    491 999 033 00047 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7021Z

Documents juridiques de GAMET SELVAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAMET SELVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMET SELVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMET SELVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMET SELVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAMET SELVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMET SELVAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-27 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur GAMET SELVAM

Quel est le numéro SIREN de GAMET SELVAM ?

Le numéro SIREN de GAMET SELVAM est 491 999 033. Le SIRET de son siège social est 491 999 033 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06491999033.

Où se situe le siège social de GAMET SELVAM ?

Le siège social de GAMET SELVAM est situé 11 rue des Fincelles, 70200 Lure.

GAMET SELVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMET SELVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMET SELVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMET SELVAM.

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