GAMM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAMM est une SCI immatriculée le 22 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 049 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Raymond Verges, 97441 Sainte-Suzanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERICK GAILLAC en qualité de gérant. La radiation de GAMM date du 12 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GAMM
INSEE- Dénomination
- GAMM
- SIREN
- 481 049 062
- SIRET (siège)
- 481 049 062 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16481049062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 049 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2005
- Date de radiation
- 12 septembre 2026
- Siège social
- 76 RUE RAYMOND VERGES, 97441, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAMM
VENTE ET TRANSACTION IMMOBILIERE
Finances de GAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMM
INSEEÉtablissements de GAMM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97441 SAINTE-SUZANNESiègeFermé
481 049 062 00013 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAMM
INPIComptes annuels de GAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 février 2025 · N° 2023J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-17.771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 1997 · N° 96-84.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAMM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2005
Questions fréquentes sur GAMM
Quel est le numéro SIREN de GAMM ?
Le numéro SIREN de GAMM est 481 049 062. Le SIRET de son siège social est 481 049 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481049062.
Qui dirige GAMM ?
GAMM est dirigée par ERICK GAILLAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAMM ?
Le siège social de GAMM est situé 76 rue Raymond Verges, 97441 Sainte-Suzanne.
GAMM est-elle toujours en activité ?
Non, GAMM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 septembre 2026.
GAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMM.
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