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GAMMA

Active
Siren331 329 698SARL68700 ASPACH-LE-BASCréée le 01 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 329 698, GAMMA est une SARL créée le 1er septembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 sentier du Moulin, 68700 Aspach-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de GAMMA

Dénomination
GAMMA
SIREN
331 329 698
SIRET (siège)
331 329 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36331329698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 329 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 septembre 1984
Siège social
6 SENTIER DU MOULIN, 68700, ASPACH-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAMMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68700 ASPACH-LE-BASSiègeFermé

    331 329 698 00012 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 748K

Documents juridiques de GAMMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1984

Questions fréquentes sur GAMMA

Quel est le numéro SIREN de GAMMA ?

Le numéro SIREN de GAMMA est 331 329 698. Le SIRET de son siège social est 331 329 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36331329698.

Où se situe le siège social de GAMMA ?

Le siège social de GAMMA est situé 6 sentier du Moulin, 68700 Aspach-le-Bas.

GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMMA.

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