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GAMMA

Active
Siren419 585 104SCI97490 ST DENISCréée le 21 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 585 104, GAMMA est une SCI créée le 21 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 RTE 59 RTE de Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de GAMMA

Dénomination
GAMMA
SIREN
419 585 104
SIRET (siège)
419 585 104 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01419585104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 585 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1998
Siège social
59 RTE 59 RTE de Moufia SAINT DENIS, 97490, ST DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAMMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97490 ST DENISSiègeFermé

    419 585 104 00021 · ouvert le 21 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 17140 LAGORDFermé

    419 585 104 00013 · ouvert le 07 juillet 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de GAMMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAMMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2008. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2006 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2006 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1998

Questions fréquentes sur GAMMA

Quel est le numéro SIREN de GAMMA ?

Le numéro SIREN de GAMMA est 419 585 104. Le SIRET de son siège social est 419 585 104 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01419585104.

Où se situe le siège social de GAMMA ?

Le siège social de GAMMA est situé 59 RTE 59 RTE de Moufia SAINT DENIS, 97490 St Denis.

GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAMMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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