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GAMMA

Active
Siren441 384 997SCI12000 ONET LE CHATEAUCréée le 27 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 384 997, GAMMA est une SCI créée le 27 mars 2002. Elle est domiciliée Les Cassates la Basterie, 12000 Onet le Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE GALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAMMA

Dénomination
GAMMA
SIREN
441 384 997
SIRET (siège)
441 384 997 00025
N° TVA intracommunautaire
FR49441384997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 384 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2002
Siège social
LES CASSATES LA BASTERIE, 12000, ONET LE CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAMMA

Propriété, gestion, administration de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits mobiliers ou immobiliers

Finances de GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMMA

PG

PHILIPPE GALES

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2012

O

OMEGA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12000 ONET LE CHATEAUSiègeActif

    441 384 997 00025 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820A

  • 12330 SALLES-LA-SOURCEFermé

    441 384 997 00017 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de GAMMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : GALES Philippe, Pierre, Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur GAMMA

Quel est le numéro SIREN de GAMMA ?

Le numéro SIREN de GAMMA est 441 384 997. Le SIRET de son siège social est 441 384 997 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49441384997.

Qui dirige GAMMA ?

GAMMA est dirigée par PHILIPPE GALES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAMMA ?

Le siège social de GAMMA est situé Les Cassates la Basterie, 12000 Onet le Chateau.

GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMMA.

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