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GAMMA

Active
Siren443 206 842SCI79000 NIORTCréée le 08 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 206 842, GAMMA est une SCI créée le 8 août 2002. Elle est domiciliée 3 rue de l Espingole 1, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GAMMA

Dénomination
GAMMA
SIREN
443 206 842
SIRET (siège)
443 206 842 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22443206842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 206 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2002
Siège social
3 RUE DE L ESPINGOLE 1, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAMMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    443 206 842 00017 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur GAMMA

Quel est le numéro SIREN de GAMMA ?

Le numéro SIREN de GAMMA est 443 206 842. Le SIRET de son siège social est 443 206 842 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443206842.

Où se situe le siège social de GAMMA ?

Le siège social de GAMMA est situé 3 rue de l Espingole 1, 79000 Niort.

GAMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMMA.

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