GAMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAMMA est une 6540 immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 960 108. Elle est domiciliée Qua Fontenouilles Cz Mr Garron Alain, 04130 Volx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN GARRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAMMA
INSEE- Dénomination
- GAMMA
- SIREN
- 477 960 108
- SIRET (siège)
- 477 960 108 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49477960108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 960 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- QUA FONTENOUILLES CZ MR GARRON ALAIN, 04130, VOLX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAMMA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION IMMOBILIERE, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de GAMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de GAMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04130 VOLXSiègeActif
477 960 108 00017 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de GAMMA
INPIComptes annuels de GAMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.087
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 30 mars 2016 · N° 14-23.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-25.771
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2015 · N° 08/08649
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Décision du 04 novembre 2010 · N° 10/07100
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-14.574
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-18.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 94-22.042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1998 · N° 97-86.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-42.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-21.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-44.323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1996 · N° 93-40.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-11.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-17.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-41.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-19.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-19.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAMMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur GAMMA
Quel est le numéro SIREN de GAMMA ?
Le numéro SIREN de GAMMA est 477 960 108. Le SIRET de son siège social est 477 960 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49477960108.
Qui dirige GAMMA ?
GAMMA est dirigée par ALAIN GARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAMMA ?
Le siège social de GAMMA est situé Qua Fontenouilles Cz Mr Garron Alain, 04130 Volx.
GAMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMMA.
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