CheckersProcédures

GAMMA ARCHITECTURE

Fermée
Siren480 539 261SARL67550 VENDENHEIMRadiée le 08 avril 2024
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GAMMA ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2005, identifiée par le SIREN 480 539 261. Elle est domiciliée 1 rue du Temple, 67550 Vendenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. RENE FENUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de GAMMA ARCHITECTURE date du 8 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAMMA ARCHITECTURE

Dénomination
GAMMA ARCHITECTURE
SIREN
480 539 261
SIRET (siège)
480 539 261 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12480539261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 539 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
07 mars 2005
Date de radiation
08 avril 2024
Siège social
1 RUE DU TEMPLE, 67550, VENDENHEIM
Établissements
6
Statut
Fermée

Finances de GAMMA ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMMA ARCHITECTURE

RF

RENE FENUS

Gérant

Depuis la création (07 mars 2005) · 21 ans

Établissements de GAMMA ARCHITECTURE

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 67550 VENDENHEIMSiègeFermé

    480 539 261 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7111Z

  • 19130 OBJATFermé

    480 539 261 00028 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 742A

  • 63500 ISSOIREFermé

    480 539 261 00036 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7111Z

  • 83830 CALLASFermé

    480 539 261 00044 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 7111Z

  • 67120 MOLSHEIMFermé

    480 539 261 00051 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7111Z

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé

    480 539 261 00069 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de GAMMA ARCHITECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAMMA ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMMA ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMMA ARCHITECTURE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAMMA ARCHITECTURE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2018. Clôturée le 08 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 17 mai 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 479/18. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 17/02125

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2020 · publié le 27 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02125

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

avis dépôt de créances. L’état des créances nées apès le jugement d’ouverture (L. 641-13) a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/03540

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de SCOP ESPRIT D’ARCHI 1, rue du Temple, 67550 Vendenheim représentée par M. Alain DELANOUE. N° LJ : 479/18 COM GC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement du 9 Octobre 2013 ; maintient d’activité jusqu’au 17 Décembre 2018. Date de cessation des paiements : 17 Mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : LJ 479/18

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2012. Clôturée le 17 septembre 2018.

3 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, 1 octobre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 476/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RJ : 476/2012 ; date de cessation des paiements : 01/04/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de GAMMA ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMMA ARCHITECTURE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-08 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 479/18. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 17/02125

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-06 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02125

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-31 · avis dépôt de créances. L’état des créances nées apès le jugement d’ouverture (L. 641-13) a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/03540

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-12-17 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de SCOP ESPRIT D’ARCHI 1, rue du Temple, 67550 Vendenheim représentée par M. Alain DELANOUE. N° LJ : 479/18 COM GC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-17 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement du 9 Octobre 2013 ; maintient d’activité jusqu’au 17 Décembre 2018. Date de cessation des paiements : 17 Mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : LJ 479/18

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 476/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, 1 octobre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RJ : 476/2012 ; date de cessation des paiements : 01/04/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. radiation

    Date d'effet : 08 avril 2024

Questions fréquentes sur GAMMA ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de GAMMA ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de GAMMA ARCHITECTURE est 480 539 261. Le SIRET de son siège social est 480 539 261 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480539261.

Qui dirige GAMMA ARCHITECTURE ?

GAMMA ARCHITECTURE est dirigée par RENE FENUS, gérant.

Où se situe le siège social de GAMMA ARCHITECTURE ?

Le siège social de GAMMA ARCHITECTURE est situé 1 rue du Temple, 67550 Vendenheim.

GAMMA ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Non, GAMMA ARCHITECTURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 avril 2024.

GAMMA ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAMMA ARCHITECTURE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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