GAMMA EQUIPEMENT

Active

Siren320 636 418SARL93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 01 janvier 1981

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GAMMA EQUIPEMENT est une SARL immatriculée le 1er janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 636 418. Son siège social est situé 23 av Marcel Paul za Charles de Gaulle, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4674A.

Fiche d'identité de GAMMA EQUIPEMENT

INSEE

Dénomination: GAMMA EQUIPEMENT
SIREN: 320 636 418
SIRET (siège): 320 636 418 00040
N° TVA intracommunautaire: FR36320636418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 320 636 418
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4674A
Date de création: 01 janvier 1981
Siège social: 23 AV MARCEL PAUL ZA CHARLES DE GAULLE, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de GAMMA EQUIPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAMMA EQUIPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAMMA EQUIPEMENT

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé
320 636 418 00040 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 515H
93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
320 636 418 00057 · ouvert le 24 janvier 1992 · NAF 515H
93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
320 636 418 00065 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4674A

Documents juridiques de GAMMA EQUIPEMENT

INPI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

Acte

Dépôt du 13 mai 1993

Acte

Dépôt du 30 avril 1993

Acte

Dépôt du 07 avril 1993

Acte

Dépôt du 01 avril 1993

Acte

Comptes annuels de GAMMA EQUIPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMMA EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAMMA EQUIPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAMMA EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2008. Clôturée le 09 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 février 2011 · publié le 27 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAMMA EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAMMA EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAMMA EQUIPEMENT

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 11 février 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 janvier 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur GAMMA EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de GAMMA EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de GAMMA EQUIPEMENT est 320 636 418. Le SIRET de son siège social est 320 636 418 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36320636418.

Où se situe le siège social de GAMMA EQUIPEMENT ?

Le siège social de GAMMA EQUIPEMENT est situé 23 av Marcel Paul za Charles de Gaulle, 93290 Tremblay-en-France.