GAMMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAMMES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1996, identifiée par le SIREN 326 479 102. Elle est domiciliée 29 Crs Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de GAMMES
INSEE- Dénomination
- GAMMES
- SIREN
- 326 479 102
- SIRET (siège)
- 326 479 102 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR91326479102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 479 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 17 juin 1996
- Siège social
- 29 CRS GEORGES CLEMENCEAU, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
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Finances de GAMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMMES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GAMMES
INSEE9 établissements, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
326 479 102 00039 · ouvert le 17 septembre 1987 · NAF 748K
- 45000 ORLEANSFermé
326 479 102 00047 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 714B
- 33700 MERIGNACFermé
326 479 102 00054 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 714B
- 33700 MERIGNACFermé
326 479 102 00062 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 714B
- 75005 PARIS 5Fermé
326 479 102 00070 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 524L
- 92800 PUTEAUXFermé
326 479 102 00088 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 524L
- 33300 BORDEAUXFermé
326 479 102 00096 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 714B
- 27000 EVREUXFermé
326 479 102 00104 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 714B
- 27930 GUICHAINVILLEFermé
326 479 102 00112 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 714B
Documents juridiques de GAMMES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAMMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAMMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 août 2008 pour insuffisance d'actif.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMMES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026002477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 février 2026 · N° 23/06744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025005039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025092469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025024295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025022797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAMMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 juin 1996
Marques déposées par GAMMES
INPIGAMMES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGAMMES LE MEILLEUR DE LA VIDEO
N° 97662501 · Déposée le 31 janvier 1997 · Marque semi-figurative
Classes 9, 41, 42 · expirée le 31 janvier 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAMMES
Quel est le numéro SIREN de GAMMES ?
Le numéro SIREN de GAMMES est 326 479 102. Le SIRET de son siège social est 326 479 102 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91326479102.
Où se situe le siège social de GAMMES ?
Le siège social de GAMMES est situé 29 Crs Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux.
GAMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAMMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAMMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2008 pour insuffisance d'actif.
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