GAMMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
GAMMES est une SARL immatriculée le 29 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 846 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV 15 avenue de la Forêt Noire, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. Elle est dirigée par ELISABETH HEITZ, liquidateur.
Fiche d'identité de GAMMES
INSEE- Dénomination
- GAMMES
- SIREN
- 392 846 820
- SIRET (siège)
- 392 846 820 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75392846820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 846 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 29 novembre 1993
- Siège social
- 15 AV 15 avenue de la Forêt Noire, 67000, Strasbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAMMES
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2011
Anciens dirigeants (1)
nomination d'un président · de décembre 2009 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAMMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 StrasbourgSiègeFermé
392 846 820 00018 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 1813Z
Documents juridiques de GAMMES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAMMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAMMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAMMES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026002477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 février 2026 · N° 23/06744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025005039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025092469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025024295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025022797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAMMES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
liquidateur : SCHNEIDER (Elisabeth) née HEITZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante : SCHNEIDER, née HEITZ (Elisabeth)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant partant : SCHNEIDER (Christian) ; nomination d'un président : HEITZ SCHNEIDER (Elisabeth)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 29 novembre 1993
Questions fréquentes sur GAMMES
Quel est le numéro SIREN de GAMMES ?
Le numéro SIREN de GAMMES est 392 846 820. Le SIRET de son siège social est 392 846 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75392846820.
Qui dirige GAMMES ?
GAMMES est dirigée par ELISABETH HEITZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAMMES ?
Le siège social de GAMMES est situé 15 AV 15 avenue de la Forêt Noire, 67000 Strasbourg.
GAMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAMMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAMMES.
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