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992 781 401

Active
Siren992 781 401Entrepreneur individuel LarajasseCréée le 17 octobre 2025

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 781 401

Dénomination
992 781 401
SIREN
992 781 401
SIRET (siège)
992 781 401 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52992781401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 781 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
Larajasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 781 401

FABRICATION DE PETIT MOBILIER EN METAL ET BOIS

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Dirigeants et représentants de 992 781 401

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 781 401

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LarajasseSiègeActif

    992 781 401 00011 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de 992 781 401

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 781 401

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 781 401. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 781 401 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 781 401

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

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