GAN ASSURANCES
ActiveGAN ASSURANCES est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1990, identifiée par le SIREN 383 011 699. Son siège social est situé 13 B rue du 28 Fevrier 1943, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GAN ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- GAN ASSURANCES
- SIREN
- 383 011 699
- SIRET (siège)
- 383 011 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75383011699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 011 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 14 mai 1990
- Siège social
- 13 B RUE DU 28 FEVRIER 1943, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAN ASSURANCES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GAN ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé
383 011 699 00014 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 672Z
Documents juridiques de GAN ASSURANCES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAN ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAN ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAN ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/11045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00041
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/80207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/06573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 février 2026 · N° 22/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAN ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAN ASSURANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1990
Questions fréquentes sur GAN ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de GAN ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de GAN ASSURANCES est 383 011 699. Le SIRET de son siège social est 383 011 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75383011699.
Où se situe le siège social de GAN ASSURANCES ?
Le siège social de GAN ASSURANCES est situé 13 B rue du 28 Fevrier 1943, 44600 Saint-Nazaire.
GAN ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAN ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAN ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAN ASSURANCES.
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