GAN ASSURANCES
Active6511Z · Assurance vie
GAN ASSURANCES est une SA immatriculée le 12 mars 2002 sous le numéro SIREN 479 493 967. Elle est domiciliée 75 rue Pasteur, 39100 Dole. Elle exerce une activité de assurance vie (code NAF 6511Z).
Fiche d'identité de GAN ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- GAN ASSURANCES
- SIREN
- 479 493 967
- SIRET (siège)
- 479 493 967 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43479493967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 493 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6511Z - Assurance vie
- Date de création
- 12 mars 2002
- Siège social
- 75 RUE PASTEUR, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAN ASSURANCES
Assurance vie
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GAN ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
479 493 967 00018 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6511Z
Documents juridiques de GAN ASSURANCES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAN ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAN ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAN ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80566
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01541
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03619
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00494
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Décision du 04 mai 2026 · N° 23/11045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00041
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02069
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/80207
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00149
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Décision du 13 avril 2026 · N° 22/01292
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Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00547
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Décision du 02 mars 2026 · N° 23/06573
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Décision du 24 février 2026 · N° 22/08866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAN ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAN ASSURANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2002
Questions fréquentes sur GAN ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de GAN ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de GAN ASSURANCES est 479 493 967. Le SIRET de son siège social est 479 493 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479493967.
Où se situe le siège social de GAN ASSURANCES ?
Le siège social de GAN ASSURANCES est situé 75 rue Pasteur, 39100 Dole.
GAN ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAN ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAN ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAN ASSURANCES.
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