GANAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 508 480, GANAELLE est une SCI créée le 31 janvier 2005. Elle est domiciliée 1 rue Abbe Beule, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BROSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GANAELLE
INSEE- Dénomination
- GANAELLE
- SIREN
- 480 508 480
- SIRET (siège)
- 480 508 480 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13480508480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 508 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2005
- Siège social
- 1 RUE ABBE BEULE, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GANAELLE
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. 'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus.
Finances de GANAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GANAELLE
INSEEÉtablissements de GANAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
480 508 480 00013 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GANAELLE
INPIComptes annuels de GANAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GANAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GANAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GANAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GANAELLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01906
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/11312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/09158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GANAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GANAELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2005
Questions fréquentes sur GANAELLE
Quel est le numéro SIREN de GANAELLE ?
Le numéro SIREN de GANAELLE est 480 508 480. Le SIRET de son siège social est 480 508 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480508480.
Qui dirige GANAELLE ?
GANAELLE est dirigée par ISABELLE BROSSE, gérant.
Où se situe le siège social de GANAELLE ?
Le siège social de GANAELLE est situé 1 rue Abbe Beule, 28400 Nogent-le-Rotrou.
GANAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GANAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GANAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GANAELLE.
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