GANASSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GANASSI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2023, identifiée par le SIREN 953 608 296. Elle est domiciliée 315 AV Rossini, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Mélanie GANASSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GANASSI
INSEE- Dénomination
- GANASSI
- SIREN
- 953 608 296
- SIRET (siège)
- 953 608 296 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20953608296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 608 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 23 août 2023
- Siège social
- 315 AV Rossini, 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GANASSI
La détention, la gestion et la cession de parts ou actions de sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocats. La prise de participations et d'intérêts dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de d'Avocats, et de toutes activités accessoires autorisées, et ce par tout moyen, notamment par voie d'apports, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de sociétés en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite ;
Finances de GANASSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GANASSI
INSEEÉtablissements de GANASSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
953 608 296 00018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de GANASSI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GANASSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GANASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GANASSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GANASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent GANASSI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 26/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/02928
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01214
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08642
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02342
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00009
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04647
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01179
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04370
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/13441
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/06073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00050
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01500
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GANASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GANASSI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 août 2023
Questions fréquentes sur GANASSI
Quel est le numéro SIREN de GANASSI ?
Le numéro SIREN de GANASSI est 953 608 296. Le SIRET de son siège social est 953 608 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20953608296.
Qui dirige GANASSI ?
GANASSI est dirigée par Mélanie GANASSI, président de sas.
Où se situe le siège social de GANASSI ?
Le siège social de GANASSI est situé 315 AV Rossini, 06250 Mougins.
GANASSI est-elle toujours en activité ?
Oui, GANASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GANASSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GANASSI.
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