GANAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 595 448, GANAY est une SCI créée le 1er octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 RTE d'Orléans, 91310 Montlhéry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Clément PAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GANAY
INSEE- Dénomination
- GANAY
- SIREN
- 991 595 448
- SIRET (siège)
- 991 595 448 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56991595448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 595 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2025
- Siège social
- 70 RTE d'Orléans, 91310, Montlhéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GANAY
l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de GANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GANAY
INSEECP HOME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an
Établissements de GANAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 MontlhérySiègeActif
991 595 448 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de GANAY
INPIComptes annuels de GANAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GANAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/14330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 13 février 2026 · N° 2023054365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2023068462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025018172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° J2025000325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/11404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024028548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/01538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/04161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GANAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2025
Questions fréquentes sur GANAY
Quel est le numéro SIREN de GANAY ?
Le numéro SIREN de GANAY est 991 595 448. Le SIRET de son siège social est 991 595 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56991595448.
Qui dirige GANAY ?
GANAY est dirigée par Clément PAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GANAY ?
Le siège social de GANAY est situé 70 RTE d'Orléans, 91310 Montlhéry.
GANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GANAY.
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