GAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 502 328, GAND est une SCI créée le 13 février 2024. Elle est domiciliée 110 BD Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Imad GHANDOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAND
INSEE- Dénomination
- GAND
- SIREN
- 984 502 328
- SIRET (siège)
- 984 502 328 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71984502328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 502 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 13 février 2024
- Siège social
- 110 BD Sadi Carnot, 06110, Le Cannet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAND
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de GAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAND
INSEEÉtablissements de GAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 Le CannetSiègeActif
984 502 328 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/00374
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00088
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03035
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00145
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02572
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02406
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02097
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00682
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03156
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01869
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02136
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Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX CHATELLERAULT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00204
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00463
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025020780
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025004947
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00709
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00163
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025020780
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/03003
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01330
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01854
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/01806
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2024
Questions fréquentes sur GAND
Quel est le numéro SIREN de GAND ?
Le numéro SIREN de GAND est 984 502 328. Le SIRET de son siège social est 984 502 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71984502328.
Qui dirige GAND ?
GAND est dirigée par Imad GHANDOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAND ?
Le siège social de GAND est situé 110 BD Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
GAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAND.
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