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130 231 293

Active
Siren130 231 293Entrepreneur individuel BrumathCréée le 16 octobre 2026

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 130 231 293

Dénomination
130 231 293
SIREN
130 231 293
SIRET (siège)
130 231 293 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07130231293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 231 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
16 octobre 2026
Siège social
Brumath
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 130 231 293

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 130 231 293

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 130 231 293

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BrumathSiègeActif

    130 231 293 00015 · ouvert le 21 septembre 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 130 231 293

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 130 231 293

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 130 231 293. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 130 231 293 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 130 231 293

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2026

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